Conditions Générales de Ventes

 

Les sites www.ccvfantasy.com et www.ccvfantasy.com/boutiqueenligne sont gérés et exploités par la Société CCV, société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 7622 € crée en 1974, dont le siège social est situé 6 rue des Vertus, 75003 Paris, FRANCE, N° de téléphone : +331 42 71 99 55, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 308 236 629.

Coordonnées du service client:

Tel: 01 42 71 99 55

Du lundi au vendredi (de 10h à 17h)

E-mail : contact@ccvfantasy.com

Fax : 01 42 71 06 80

 

La boutique en ligne du site CCV Bijouterie Fantaisie a été mise en place par la Société CCV en 2012. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ccvfantasy.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par CCV aux clients.

 

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivant présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande.

 

ARTICLE 3: GESTION DES COMMANDES

Confirmation de commande: Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction: Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de CCV, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.

 

ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CCV présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par CCV ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5: PRIX

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (carte bancaire via Paypal, virement bancaire, Paypal, cash si retrait en magasin). Le consommateur garantit CCV qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du client, CCV se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de mise en recouvrement, tous frais, droits, honoraires, seront à la charge du débiteur.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les commandes seront en principe expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés. Les expéditions sont assurées du lundi au vendredi. Toute commande effectuée le week-end ou un jour férié sera expédiée l’un des deux jours ouvrables suivant.

 

ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans le monde entier.

L’expédition se fait essentiellement par Colissimo suivi pour la France (métropole) et par Colissimo suivi prioritaire pour le reste du monde. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages dans un délai d'une semaine. Nous vous fournirons sur requête des informations sur le suivi de votre commande.

 

ARTICLE 9 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, etc....) devrait être signalée afin qu'une réclamation et une enquête soit établie par le transporteur

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à réception pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être au préalable signalé par mail ou par téléphone. Seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation, CCV fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai inférieur à 30 jours.